Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme TransBTP, service SaaS de gestion de flotte destiné aux entreprises BTP, édité par [À COMPLÉTER — raison sociale] (ci-après « TransBTP »).

Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Description du service

TransBTP est une plateforme SaaS (Software as a Service) accessible en ligne permettant aux entreprises de transport BTP de gérer :

• La planification des missions et l’affectation des ressources
• Le suivi GPS de la flotte (app chauffeur et/ou traceurs matériels)
• La maintenance préventive des véhicules
• Les journaux de bord des chauffeurs
• La facturation et l’analyse de rentabilité
• La traçabilité des déchets (BSD, Trackdéchets)
• Les communications avec les chauffeurs et les clients

2. Accès au service

2.1 Inscription

L’accès à TransBTP requiert la création d’un compte par un représentant habilité de l’entreprise cliente. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Un seul compte organisation est créé par entreprise. L’administrateur peut créer des sous-comptes pour ses collaborateurs dans les limites du plan souscrit.

2.2 Sécurité du compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès à la plateforme avec les identifiants d’un utilisateur est présumé effectué par cet utilisateur. En cas de compromission, l’utilisateur doit en informer immédiatement TransBTP à contact@transbtp.fr.

2.3 Conditions d’accès

L’utilisateur doit être majeur et agir dans le cadre d’une activité professionnelle. L’utilisation du service à des fins personnelles est interdite.

3. Plans et tarification

3.1 Plans disponibles

TransBTP propose plusieurs plans d’abonnement décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). La TVA applicable est la TVA française en vigueur (20% au jour de la publication).

3.2 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sur les plans payants, sans engagement et sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, l’abonnement doit être souscrit pour continuer à utiliser le service. En l’absence de souscription, le compte passe automatiquement en plan Découverte (fonctionnalités limitées).

3.3 Facturation

• Plans mensuels : facturation mensuelle, sans engagement, résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.
• Plans annuels : facturation annuelle en une fois avec 15% de réduction. Les plans annuels ne sont pas remboursables après paiement.

Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire). TransBTP ne stocke jamais les coordonnées bancaires des clients.

3.4 Modification des tarifs

TransBTP se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Le client peut résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable
• Ne pas tenter de décompiler, pirater ou contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Ne pas utiliser le service pour transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Respecter les droits des chauffeurs en matière de suivi GPS (information préalable obligatoire)
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers extérieurs à son organisation
• Informer ses chauffeurs de l’utilisation d’outils de géolocalisation (obligation légale — article L.1121-1 du Code du travail)

Concernant le suivi GPS des salariés : l’employeur est tenu d’informer et de consulter le CSE (s’il existe) et d’informer chaque salarié concerné, avant la mise en place de tout dispositif de géolocalisation. TransBTP ne peut être tenu responsable du non-respect de cette obligation par le client.

5. Obligations de TransBTP

TransBTP s’engage à :

• Disponibilité : maintenir la plateforme disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% sur 12 mois glissants (hors maintenance planifiée)
• Sécurité : mettre en œuvre les mesures techniques décrites dans la Politique de confidentialité
• Support : répondre aux demandes de support dans les délais indiqués sur la page Tarifs (selon le plan souscrit)
• Sauvegarde : effectuer des sauvegardes quotidiennes des données
• Notification : informer les clients des interruptions planifiées avec un préavis de 48h minimum

6. Données et propriété

6.1 Propriété des données

Les données saisies par le client dans TransBTP lui appartiennent. TransBTP est un sous-traitant au sens du RGPD pour les données à caractère personnel traitées pour le compte du client.

6.2 Export des données

Le client peut exporter ses données à tout moment depuis la plateforme (format CSV/PDF) ou sur demande auprès du support.

6.3 Suppression après résiliation

En cas de résiliation, les données du client sont conservées 90 jours (période de rétention post-résiliation), puis supprimées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Limitation de responsabilité

TransBTP ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou pertes de données résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service
• Des interruptions dues à des causes extérieures (pannes réseau, attaques informatiques, cas de force majeure)
• Des erreurs commises par l’utilisateur dans la saisie des données
• Du non-respect par le client de ses obligations légales (notamment en matière de suivi GPS des salariés ou de conformité BSD)

La responsabilité totale de TransBTP, toutes causes confondues, ne peut excéder le montant des abonnements payés par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

8.1 Par le client

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n’est effectué pour les plans mensuels.

8.2 Par TransBTP

TransBTP peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-paiement après relances
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou illicite du service

En cas de résiliation pour manquement grave, TransBTP notifie le client par email avec un délai de 48h pour régulariser la situation, sauf en cas de fraude manifeste.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de [À COMPLÉTER — ville du siège] sera seul compétent.

10. Modifications des CGU

TransBTP se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les clients seront informés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@transbtp.fr Courrier : [À COMPLÉTER — adresse]