Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site transbtp.fr et la plateforme app.transbtp.fr est :

[À COMPLÉTER — Raison sociale], [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse], SIRET [numéro].

Contact DPO / protection des données : contact@transbtp.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Données des utilisateurs de la plateforme (clients)

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, email professionnel	Création et gestion du compte	Exécution du contrat
Mot de passe (hashé, jamais en clair)	Authentification sécurisée	Exécution du contrat
Données de l’organisation (nom, SIRET, adresse)	Facturation et conformité	Exécution du contrat
Logs de connexion, adresse IP	Sécurité, détection de fraude	Intérêt légitime
Données d’usage (fonctionnalités utilisées)	Amélioration du service	Intérêt légitime

2.2 Données des chauffeurs (utilisateurs de l’app)

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, téléphone	Identification dans la plateforme	Exécution du contrat
Position GPS (pendant les missions)	Suivi de flotte	Intérêt légitime (information préalable)
Heures de travail, km parcourus	Gestion paie, éléments de paie	Obligation légale
Photos bons de mission	Preuve de livraison	Exécution du contrat
Signature électronique	Validation des bons	Exécution du contrat

2.3 Données des visiteurs du site public

Donnée	Finalité	Base légale
Données du formulaire de contact	Répondre aux demandes	Consentement
Cookies techniques (session)	Fonctionnement du site	Intérêt légitime

TransBTP ne collecte aucune donnée à des fins publicitaires et ne revend jamais vos données à des tiers.

3. Durée de conservation

Catégorie	Durée de conservation
Données de compte actif	Durée du contrat + 3 ans
Données après résiliation	3 ans (prescription commerciale)
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Logs de sécurité	12 mois
Données GPS	12 mois glissants
Bons de mission signés	10 ans
BSD déchets	5 ans (obligation légale)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Google Cloud	Hébergement base de données et serveurs	Europe (Belgique/France)
Firebase (Google)	Hébergement applications web	Europe
SendGrid (Twilio)	Envoi d’emails transactionnels	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Twilio	SMS et WhatsApp	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Stripe	Paiement en ligne	États-Unis (certifié Privacy Shield/DPF)

Pour les transferts hors UE (Twilio, Stripe), des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont en place, conformément à l’article 46 du RGPD.

Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@transbtp.fr

Nous répondons sous 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

6. Sécurité des données

TransBTP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement TLS de toutes les communications (HTTPS)
• Chiffrement au repos des données en base de données (AES-256)
• Authentification par token JWT avec expiration
• Mots de passe hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées 30 jours
• Contrôle d’accès par rôle (RBAC) — chaque utilisateur accède uniquement à ses données
• Audit log de toutes les actions sensibles (plan Enterprise)

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires :

Cookie	Finalité	Durée
access_token	Authentification (httpOnly, secure)	Session / 7 jours
Préférences interface	Mémorisation des choix UI	1 an

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou tiers n’est utilisé.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email (utilisateurs de la plateforme) ou par une bannière sur le site (visiteurs). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Email : contact@transbtp.fr Adresse : [À COMPLÉTER]