La réglementation sur la traçabilité des déchets s’est considérablement durcie depuis 2022. En BTP, les chantiers génèrent de nombreux types de déchets — tous ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Ce guide fait le point sur ce qui est réellement obligatoire pour les entreprises de transport et de travaux BTP en 2026.

Trackdéchets : rappel du contexte

Trackdéchets est la plateforme officielle du gouvernement français, créée pour dématérialiser les Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD). Elle a été développée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Écologique.

Calendrier d’obligation :

1er janvier 2022 : BSDD (déchets dangereux) obligatoire sur Trackdéchets
1er janvier 2023 : BSDA (déchets d’amiante) obligatoire
2024-2025 : extension progressive aux déchets non dangereux pour certaines filières

Les déchets BTP concernés

Déchets dangereux — BSD obligatoire sur Trackdéchets

Type de déchet	Code	Exemples concrets
Mélanges bitumineux avec goudron	17 03 01*	Enrobés anciens contenant du brai de houille
Terres contaminées	17 05 03*	Sol pollué aux hydrocarbures, métaux lourds
Béton/briques avec substances dangereuses	17 01 06*	Démolition de bâtiments traités
Amiante-ciment	17 06 01*	Fibrociment, toitures en Eternit
Déchets métalliques contaminés	17 04 09*	Ferrailles avec revêtement toxique
Huiles hydrauliques usagées	13 01 xx*	Vidanges d’engins, déversements

Attention : le code se termine par * pour les déchets dangereux. Si vous manipulez ces matériaux sur vos chantiers ou dans vos transports, le BSD Trackdéchets est obligatoire.

Déchets non dangereux — pas encore obligatoire sur Trackdéchets (traçabilité simple suffisante)

Type de déchet	Code	Obligation actuelle
Béton propre	17 01 01	Traçabilité documentaire simple
Briques et tuiles	17 01 02	Traçabilité documentaire simple
Enrobés sans goudron	17 03 02	Traçabilité documentaire simple
Terres et cailloux inertes	17 05 04	Bordereau d’acceptation ISDI
Métaux ferreux	17 04 05	Bordereau de cession
Déchets mélangés	17 09 04	Traçabilité simple

Pour ces déchets, un simple bon de livraison ou bordereau interne suffit légalement — mais certains donneurs d’ordre publics exigent de plus en plus une traçabilité renforcée via Trackdéchets même pour les non-dangereux.

Comment fonctionne un BSD sur Trackdéchets

Le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) implique 3 acteurs qui signent successivement :

Producteur (le chantier qui génère le déchet) — signe à l’expédition
Transporteur (vous, si vous transportez le déchet) — signe à la prise en charge
Installation de destination (déchetterie agréée, recycleur, incinérateur) — signe à la réception

Important : en tant que transporteur, vous avez besoin d’un récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux, délivré gratuitement par votre préfecture (formulaire CERFA 14681*01, valable 5 ans).

Le récépissé transporteur : comment l’obtenir

Si vous transportez des déchets dangereux (codes avec *) dans le cadre de votre activité BTP, vous devez déclarer votre entreprise auprès de la préfecture.

Documents nécessaires :

Formulaire CERFA 14681*01 (téléchargeable sur service-public.fr)
Kbis de moins de 3 mois
Liste des véhicules utilisés pour le transport de déchets
Description des déchets transportés (codes nomenclature)

Délai : 1 à 4 semaines selon les préfectures. Le récépissé est envoyé par courrier.

Sanction sans récépissé : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Utiliser TransBTP pour la conformité BSD

TransBTP intègre Trackdéchets directement dans l’application via leur API officielle. Le flux est entièrement dématérialisé :

Configuration initiale (10 minutes)

Créez votre compte sur trackdechets.beta.gouv.fr
Dans TransBTP → Paramètres → Organisation → section Trackdéchets
Saisissez votre token API et votre SIRET
Importez vos codes déchets BTP (18 codes pré-chargés)

Création d’un BSD pour une mission

Menu BSD Déchets → + Nouveau BSD
Sélectionnez le type de déchet (code nomenclature)
Renseignez producteur, transporteur et destination
Entrez la quantité estimée

Le BSD est créé simultanément dans TransBTP et sur Trackdéchets.

Signatures sur le terrain

Chauffeur : signe depuis l’application mobile dès la prise en charge
Destination : signe à la réception (via leur propre accès Trackdéchets ou depuis TransBTP)
Les signatures sont propagées automatiquement sur la plateforme officielle

Ce qui change avec la dématérialisation

Avant (papier)	Après (Trackdéchets)
3 exemplaires papier	1 document numérique
Archivage physique	Archivage automatique 5 ans
Risque de perte	Preuve horodatée immuable
Contrôle routier = présenter le papier	Contrôle routier = montrer l’app
Temps de création : 15 min	Temps de création : 2 min

Les contrôles en 2026

Les inspections DREAL et les contrôles routiers ont considérablement augmenté depuis 2022. Les forces de l’ordre peuvent désormais vérifier sur leur application si un BSD a bien été créé sur Trackdéchets pour le chargement que vous transportez.

Le fait d’avoir un BSD papier n’est plus suffisant pour les déchets dangereux — il doit être sur Trackdéchets.

Conclusion

La conformité BSD n’est pas une option pour les entreprises BTP qui transportent ou génèrent des déchets dangereux. La bonne nouvelle : Trackdéchets simplifie considérablement la vie par rapport aux anciens BSD papier.

Avec TransBTP, la création et la signature des BSDs sont intégrées directement dans votre workflow quotidien, sans outil supplémentaire.